Identifier son rucher

Article 13 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles. Version en vigueur du 01 octobre 1980 au 30 décembre 2009

La loi impose que vos ruchers soient identifiés avec votre Numéro d’APIculteur (NAPI), obtenu lors de votre première déclaration de rucher.

Votre NAPI doit être affiché, soit sur un panneau à proximité du rucher, soit sur au moins 10% des ruches en caractères indélébiles.

Les caractères doivent faire au moins 8 cm de hauteur pour 5 cm de largeur. Si votre NAPI comporte un tiret, celui-ci doit faire 1cm.

Toutefois, si la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’immatriculation, la hauteur des lettres peut être réduite à 3 cm.

Afin de faciliter la prise de contact en cas de problème ou d’incident, indiquez votre numéro de téléphone.

Notez : Avant le 16 février 2016, le NAPI est composé des deux premiers chiffres de votre département suivis de 4 ou 6 chiffres. Après cette date, il est composé de la lettre A suivie de 7 chiffres.