Frelon asiatique : Vespa velutina
Règlementation pour la destruction de nids de V.V
Article L.411-8 du code de l’environnement, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d’espèces exotiques envahissantes (EEE), dont fait partie le frelon asiatique. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions dans lesquelles ces opérations doivent être menées.
Code général des collectivités territoriales (article L.2212-2 point 7), le maire dispose également de pouvoirs de police administrative pour ordonner la destruction d’un nid situé sur une propriété privée lorsqu’il constitue un danger pour la population. Le maire peut adresser une mise en demeure au propriétaire pour détruire le nid dangereux dans un délai fixé. Si un propriétaire refuse de se conformer à une obligation ou interdiction fixée par un arrêté de police, il s’expose à une contravention de 2e classe, soit une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros environ. En cas d’urgence avérée (danger immédiat pour la sécurité publique), la commune peut faire procéder à la destruction d’office à ses frais. Dans ce dernier cas, la commune peut tenter de récupérer tout ou partie de ces frais auprès du propriétaire, mais ce recouvrement n’est pas automatique.
URGENCE AVÉRÉE ? Un nid présente un danger immédiat lorsqu’il est situé dans un lieu public très fréquenté (école, rue passante, square, lieu de rassemblement) et qu’il constitue un risque direct et urgent pour la sécurité des personnes. Dans ce cas, l’intervention doit être rapide, et est souvent confiée aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ou à des professionnels spécialisés.
URGENCE NON AVÉRÉE ? En l’absence de danger immédiat, la destruction des nids chez les particuliers doit être prise en charge par des professionnels privés spécialisés, à la charge des propriétaires.
QUI PAIE ? Le financement des opérations de lutte contre le frelon n’est pas pris en charge par l’État. La destruction des nids reste à la charge des propriétaires. Certaines collectivités territoriales peuvent aider financièrement à la destruction des nids, mais ce n’est ni systématique ni généralisé.
Plan national du piégeage des fondatrices – 2025
Résumé du plan du lutte 2025
Fiche d’aide à l’identification de Vespa velutina
Les confusions possibles parmi les insectes piégés
