L’emplacement de vos ruchers

L’emplacement de votre rucher est déterminant pour la santé, productivité et l’hivernage de vos colonies. Il dépend des besoins de l’abeille et des objectifs de l’apiculteur : production de miel, de gelée royale, pollinisation, hivernage, élevage… mais également de la législation. Il convient de respecter les prescriptions en matière de distance (code rural) et de se conformer aux arrêtés préfectoraux sur les distances variables suivant les départements, à défaut à un arrêté municipal.

Ce que dit la loi

Article L211-6

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Les préfets déterminent, après avis des conseils départementaux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu.

Article L211-7

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.

A défaut de l’arrêté préfectoral prévu par l’article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis.

Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

Article R211-2

Version en vigueur depuis le 07 août 2003

Pour l’application des dispositions de l’article L. 211-7, les murs, les palissades en planches jointes, les haies vives ou sèches, sans solution de continuité, doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche.

Note : Ceci s’applique à tous les départements exceptés ceux qui mentionnent « au-dessus de la planche d’envol »

Les arrêtés préfectoraux par département

Cliquez sur votre département pour être redirigé vers le téléchargement de l’arrêté préfectoral.

Ardennes (08)

Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 m de la voie publique et des propriétés voisines, sauf consentement des propriétaires. Dans le cas où les propriétés voisines ne sont pas bâties, cette distance est de 10 mètres au moins. Elle est de 100 m au moins si les propriétés voisines sont des établissements ou des habitations à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, …).

Toutefois, les dispositions spéciales d’emplacement peuvent être prises par le préfet sur demande motivée des intéressés.

Aube (10)

La distance à observer dans le Département de l’Aube, entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines et la voie publique est fixée à 5 m. Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance, les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans solution de continuité. Ces clôtures devront avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche Les droits des tiers demeurent, en tout cas, expressément réservés.

Marne (51)

Les dépôts de ruches d’abeilles ne pourront être établis le long de la voie publique ou des propriétés voisines, à une distance moindre de 5 mètres.

Haute-Marne (52)

Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de :

– 20 m de la voie publique et des propriétés voisines

– 10 m lorsque les propriétés voisines sont des bois ou des terrains en friches

– 50 m de tout immeuble habité

– 100 m de tout bâtiment scolaire ou hospitalier

Meurthe et Moselle (54)

Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 12 m des propriétés voisines et de la voie publique. Cette distance peut être ramenée à 6 m pour les faces latérales et arrières des ruches extrêmes. Elle devra être de 100 m au moins des habitations à caractère collectifs ou des établissements recevant du public (hôpitaux, écoles, églises, casernes, cimetières, usines, etc.)

Meuse (55)

La distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés ou la voie publique sera conforme aux usages locaux sans toutefois qu’elle puisse être moindre de 10 m.

Moselle (57)

L’implantation des ruches peuplées est soumise aux dispositions suivantes :

– 10 m au minimum des voies publiques et des habitations individuelles

– 10 m des propriétés représentées par des bois, des landes, des friches, des champs en culture ou des pâturages

– 100 m des habitations à caractère collectif (hôpitaux, écoles, casernes, industries, usines, etc…)

Bas Rhin (67)

La distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique est fixée à 10 mètres, lorsque les ruches ne sont entourées d’aucune clôture. Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches séparées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans solution de continuité, ayant au moins 2 mètres au-dessus du sol et s’étendant sur au moins 2 mètres de chaque côté du rucher.

Haut Rhin (68)

L’implantation des ruches peuplées d’abeilles est soumise aux dispositions suivantes :

– A 10 m au moins de la voie publique et des propriétés voisines

– A 5 m au moins si les propriétés voisines sont des bois, landes, friches, champs ou des pâturages

– A 100 m au moins si les propriétés voisines sont des terrains de sport ou des établissements à caractère collectifs tels que hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence, maisons de retraite, usines, casernes, crèches, haltes-garderies, centres aérés, écoles sauf pour les ruchers d’étude de ces écoles.

L’implantation de ruches ne doit pas permettre le passage des abeilles lors de leur envol, à une hauteur inférieure à 2 mètres au-dessus de la voie publique ou d’une propriété adjacente habitée.

Vosges (88)

Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 15 m de la voie publique. La distance des ruches aux propriétés voisines doit être au moins de :

– 6 m pour les faces latérales et arrières des ruches extrêmes,

– 12 m pour la planche d’envol

La distance doit être de 100 m au moins si les propriétés voisines sont des immeubles d’habitation ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, églises, écoles, colonies de vacances, cimetières, etc…)