Déclaration de ruches
Article 12 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles. Version en vigueur du 03 avril 1992 au 09 mars 1995
Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.
La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.
Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cependant, pour le bon fonctionnement administratif des GDS, nous vous demandons de conserver le même numéro de NAPI d’année en année.
La déclaration de ruches consiste à renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei)
- les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
- Pour une démarche en ligne vous pouvez consulter le site du ministère de l’agriculture : cliquez ici
- Pour les apiculteurs ne disposant pas d’un accès à internet, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches vous rendant en mairie.
