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Présentation du GDSA de la Meurthe et Moselle (GDSA-54)

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Le frelon asiatique en Meurthe-et-Moselle

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Si vous souhaitez participer à la lutte contre le frelon asiatique, suivez le lien suivant qui vous donnera l’accès à la carte grand public et où vous trouverez les coordonnées des référents locaux du département. Ceux-ci renseigneront la carte du département après s’être assurés qu’il s’agit bien de Vespa Velutina que vous leur signalez.

https://www.meurthe-et-moselle.fr/actualites/nids-de-frelons-asiatiques-signalez-les-en-ligne

En cas d’absence de référent local dans votre commune contactez votre mairie ou frelonasiatique54@gmail.com

Joignez une photo si vous le pouvez ou demandez à votre mairie le flyer qui permet de différencier le frelon asiatique des autres insectes.

Si vous souhaitez piéger au printemps les informations seront disponibles en mairie (point2 du flyer)

Merci par avance de l’aide que vous apporterez dans la lutte contre le frelon à pattes jaunes.

La présidente du GDSA-54 et les membres du conseil d’administration

Liliane Macadré


Règlementation pour la destruction de nids de V.V

Article L.411-8 du code de l’environnement, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d’espèces exotiques envahissantes (EEE), dont fait partie le frelon asiatique. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions dans lesquelles ces opérations doivent être menées.

Code général des collectivités territoriales (article L.2212-2 point 7), le maire dispose également de pouvoirs de police administrative pour ordonner la destruction d’un nid situé sur une propriété privée lorsqu’il constitue un danger pour la population. Le maire peut adresser une mise en demeure au propriétaire pour détruire le nid dangereux dans un délai fixé. Si un propriétaire refuse de se conformer à une obligation ou interdiction fixée par un arrêté de police, il s’expose à une contravention de 2e classe, soit une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros environ. En cas d’urgence avérée (danger immédiat pour la sécurité publique), la commune peut faire procéder à la destruction d’office à ses frais. Dans ce dernier cas, la commune peut tenter de récupérer tout ou partie de ces frais auprès du propriétaire, mais ce recouvrement n’est pas automatique.

URGENCE AVÉRÉE ? Un nid présente un danger immédiat lorsqu’il est situé dans un lieu public très fréquenté (école, rue passante, square, lieu de rassemblement) et qu’il constitue un risque direct et urgent pour la sécurité des personnes. Dans ce cas, l’intervention doit être rapide, et est souvent confiée aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ou à des professionnels spécialisés.

URGENCE NON AVÉRÉE ? En l’absence de danger immédiat, la destruction des nids chez les particuliers doit être prise en charge par des professionnels privés spécialisés, à la charge des propriétaires.

QUI PAIE ? Le financement des opérations de lutte contre le frelon n’est pas pris en charge par l’État. La destruction des nids reste à la charge des propriétaires. Certaines collectivités territoriales peuvent aider financièrement à la destruction des nids, mais ce n’est ni systématique ni généralisé.



Nous contacter :

Mme Liliane MACADRE

9, Grande Rue · 54290 – Clayeures

Tél. : 06 72 40 07 48

E-mail : lilianemacadre@orange.fr